Moins de trois ans après sa commercialisation, le plan d’épargne retraite va au-delà des attentes de Bercy.
Bruno Le Maire ne cache pas sa joie. Dans un communiqué diffusé le 25 mai 2023, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique déclare : « La réforme du PER issue de la loi PACTE est un grand succès ».
Le PER est l’acronyme du plan d’épargne retraite et la loi PACTE (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), promulguée le 22 mai 2019, est le texte qui a notamment créé ce placement destiné à se constituer un revenu de complément pour l’après-vie professionnelle.
Plus du double de souscripteurs que prévu
Bruno Le Maire est l’artisan de la loi PACTE et donc, du PER. Pour s’assurer du succès de ce nouveau contrat de retraite, le ministre avait fixé des objectifs ambitieux. Or, en cumulant les dernières données disponibles des assureurs, des mutuelles, des institutions de prévoyance (IP) et des sociétés de gestion qui proposent le PER, force est de constater qu’ils sont largement dépassés.
Au 31 décembre 2022, l’encours (le cumul des versements, majoré des intérêts annuels et des plus-values latentes) s'est élevé à 80 milliards d’euros, alors qu’il était initialement prévu 50 milliards d’euros au 1er octobre 2023 (soit trois ans après le lancement du PER le 1er octobre 2020). Toujours fin 2022, on comptait plus de 7 millions de souscripteurs. C’est-à-dire plus du double que les 3 millions d’épargnants anticipés en trois ans. On comprend la satisfaction du locataire de Bercy.
Un déblocage pour l’achat de la résidence principale
Le PER ne manque, il est vrai, pas d’atouts, notamment par rapport aux produits d’épargne retraite précédents. Primo, il s’adapte aux évolutions de carrière puisqu’il peut être souscrit aussi bien à titre individuel que dans le cadre de l’entreprise, alors que les anciens contrats étaient individuels ou collectifs, mais pas les deux. Un changement de situation professionnelle pouvait ainsi empêcher de continuer à alimenter son contrat de retraite, ce qui n’est pas le cas avec le PER.
Deuxio, si les fonds du plan sont bloqués jusqu’à l’âge minimum de départ à la retraite (décalé progressivement de 62 à 64 ans par la dernière réforme des retraites) à l’image des autres produits d’épargne retraite, ils peuvent être débloqués avant en cas d’acquisition ou de construction de la résidence principale. Seul le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) proposait jusqu’ici ce cas de déblocage anticipé.
Un avantage fiscal tous azimuts
Tertio, le PER peut être liquidé au départ à la retraite en capital (une somme d’argent versée en une ou plusieurs fois), en rentes viagères (une somme d’argent calculée en fonction de l’épargne cumulée et de l’espérance de vie de l’assuré, et servie régulièrement jusqu’au décès de ce dernier) ou, à la fois, en capital et en rentes. Aucun contrat de retraite n’offrait jusqu’ici un tel mix.
Enfin, tous les versements volontaires effectués sur un PER sont déductibles du revenu imposable, dans une certaine limite(1). Ce qui n’était pas le cas pour le Perco. Mieux : les travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, professions libérales) bénéficient d’un plafond de déduction plus élevé(2). Celui-ci reprend le plafond de l’ex-contrat de retraite Madelin réservé aux TNS et qui n'est plus commercialisé depuis le 1er octobre 2022, car il a été remplacé à cette date, comme pour la plupart des produits individuels et collectifs d’épargne retraite, par le PER.
- 10% des revenus professionnels de l’année N-1 (l’année précédant le versement) dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année N-1. Soit 32.908 euros en 2023.
- 10% des revenus professionnels de l’année N (l’année du versement) dans la limite de huit fois le PASS de l’année N, majorés de 15% de la fraction comprise entre un et huit PASS de l’année N. Soit 81.382 euros en 2023.